18 January 2018

Avant-projet de Constitution : limitation du mandat des députés, adoption d’un régime semi-présidentiel

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 Le président du Faso, Roch Kaboré, a officiellement installé dans leurs fonctions les membres de la commission constitutionnelle chargée de proposer un avant-projet de la nouvelle Constitution de la Ve république dans un délai de deux mois. 

 

Le projet de nouvelle Constitution qui n’a pas encore été soumis ni aux Forces vives pour amendements ni au referendum pour adoption, prévoit entre autres, la limitation du nombre de mandats des députés et la mise en place d’un régime semi-présidentiel.

 

Après deux mois de travaux, la commission chargée de la rédaction du projet de la nouvelle Constitution du Burkina Faso, a animé un point de presse ce mardi au cours duquel elle a présenté l’état de travaux réalisés jusque-là.

 

Le Burkina Faso va être gouverné suivant les principes d’un régime semi-présidentiel.

 

C’est ce qu’a opté la commission constitutionnelle en intégrant cette disposition dans l’avant-projet de Constitution de la future VIeRépublique.

 

Le pouvoir du président du Faso s’en trouve ainsi réduit avec une nette séparation et un équilibre entre les différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

 

Les mandats en cours du Président du Faso, du Président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des députés sont courent déjà.

 

En clair, ni le Président du Faso Roch Kaboré ni le Président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo ne peuvent se représenter en 2025, aux termes de leurs éventuels deux mandats.

 

Aussi, aucun député de l’actuelle législature ne devrait encore siéger à l’Assemblée en 2030, car ne pouvant se représenter plus de trois fois de façon continue ou discontinue.

 

C’est une proposition libre des commissaires pour une démocratie plus élargie au Pays des Hommes intègres, car a affirmé le Président de la commission, Me Halidou Ouédraogo «nous avons travaillé sans blocage et sans pression».

 

Six comités techniques ont travaillé sur des champs différents : préambule, droits et devoirs du citoyen ; l’Etat et la souveraineté ; les pouvoirs exécutif et législatif et leur interrelation ; la justice et le pouvoir judiciaire ; les institutions de la République ; et les dispositions transitoires et finales ainsi que les accords internationaux et la révision de la Constitution.

 

Selon le rapporteur général Dr Luc Marius Ibriga, l’ambiance au sein de la commission «a été toujours une ambiance de respect, de convivialité, et surtout de préoccupation par rapport à l’intérêt commun de doter notre pays d’un texte fondamental qui marque une avancée et qui permette la stabilité».

 

Le président de la commission a tenu à préciser que rien n’est actuellement définitif ; la commission se rendra les jours à venir dans les régions du Burkina ainsi que dans les pays à forte concentration de Burkinabè en vue de présenter cet avant-projet de constitution, et recueillir d’éventuelles suggestions.

 

Me Halidou Ouédraogo, président de la commission a rappelé l’invite du chef de l’Etat de ne retenir que les points qui feront objets de consensus, dans l’intérêt de la cohésion sociale.

 

bl/ata

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